SCOL'R
AVEC LA CARTE SCOL’R, JE PRENDS LE CAR GRATUITEMENT*
Les circuits spéciaux scolaires, mis en place en l’absence de lignes régulières de bus, sont désormais organisés par le Conseil général de Seine-et-Marne.
Gratuit* pour les familles seine-et-marnaises, le transport scolaire sur circuit spécial est proposé sous la forme d’un abonnement annuel pour l’année scolaire (de septembre à juin). Avec la carte SCOL’R, l’élève peut prendre le car afin de rejoindre son établissement scolaire et revenir à son domicile. Le coût de ces circuits est entièrement pris en charge par le STIF (Syndicat des Transports en Île-de-France) et le Conseil général de Seine-et-Marne, sous certaines conditions précisées ci-après.
Cette année, de nouvelles familles vont bénéficier de cette gratuité.
La distance minimale entre l’établissement scolaire et le domicile, a été réduite de 5 à 3 km en milieu urbain, à compter de cette rentrée.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA CARTE SCOL’R ?
POUR BÉNÉFICIER DE LA GRATUITÉ* DES TRANSPORTS SCOLAIRES, L’ÉLÈVE DOIT :
- être âgé de moins de 21 ans (le jour de la rentrée scolaire),
- être scolarisé dans un établissement situé à une distance supérieure ou égale à 3 kilomètres de son domicile. Le calcul de cette distance est effectué par un logiciel spécifique du STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France), autorité organisatrice des transports en Île-de-France.
- être scolarisé avec le statut d’externe ou de demi-pensionnaire,
- résider** dans le département de la Seine-et-Marne
- si l’élève est pré-apprenti, il doit être âgé de moins de 16 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours.
- les élèves des écoles élémentaires doivent fréquenter leur établissement scolaire public de rattachement, ou une classe CLIN (classe d’initiation de 1er degré).
Pour les élèves habitant une commune appartenant à un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), la carte Scol’R est délivrée indépendamment de la distance entre son domicile et son établissement scolaire.
POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ
- les collégiens doivent fréquenter leur établissement scolaire public de secteur situé en Seine-et-Marne.
DÉROGATIONS
Le collégien est pris en charge s’il fréquente :
- un établissement scolaire public disposant d’une classe de 3e professionnelle non proposée par son collège de secteur,
- un établissement scolaire public qui dispose d’un enseignement spécialisé de SEGPA, non proposé dans son collège de secteur,
- un établissement privé sous contrat, si celui-ci est situé à une distance inférieure ou égale à celle entre le domicile et l’établissement scolaire public de secteur.
- les lycéens, scolarisés avant le bac, doivent fréquenter un établissement scolaire public ou privé situé en Seine-et-Marne.
ATTENTION
Ne bénéficient pas de la gratuité des transports scolaires :
- Les élèves résidant à moins de 3 kilomètres de leur établissement scolaire,
- Les élèves internes,
- Les élèves ne fréquentant pas leurs établissements scolaires de secteur.
COMMENT SE PROCURER LA CARTE SCOL’R ?
Il est nécessaire de remplir et de signer la demande d’abonnement ci-après, de faire apposer le cachet de l’établissement où votre enfant sera scolarisé en 2011/2012 ou de la mairie pour l’enseignement primaire.
La carte est gratuite, seuls des frais de dossier de 12 € vous seront demandés. Vous devez joindre votre règlement par chèque à l’ordre du Trésor Public au dos duquel vous noterez le nom et prénom de votre enfant ainsi que sa classe.
Votre demande dûment complétée est à renvoyer avec le chèque de règlement avant le 10 juillet 2013 au :
- Conseil général de Seine-et-Marne
Direction des Transports
Hôtel du Département
77010 Melun Cedex
À titre exceptionnel, un encaissement en espèces reste possible à l’adresse suivante :
- Conseil général de Seine-et-Marne
Direction des Transports
3 rue Barthel à Melun - Le lundi de 9h à 12h30, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- Email : bureauoffrescolaire@cg77.fr
TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RETOURNÉ.
QUE FAIRE EN CAS DE PERTE OU VOL ?
La famille dispose d’une semaine pour régulariser la situation en demandant un duplicata. Une nouvelle demande d’abonnement sera alors à adresser au Conseil général moyennant un règlement par chèque de 18 € à l’ordre du Trésor Public correspondant aux frais de duplicata.
En cas de non respect de ces conditions, la carte SCOL’R ne sera pas renouvelée.
Mentions légales - Traitement des données
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation des transports scolaires des élèves seine-et-marnais. Les destinataires des données sont : le Département de Seine-et-Marne, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), le payeur départemental, les transporteurs assurant le transport scolaire pour le Département, les collectivités territoriales partenaires du Département et les établissements scolaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Conseil général de Seine-et-Marne – Direction des transports, Bureau de l’offre scolaire – Hôtel du Département, 77010 Melun cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
