Arrêté Préfectoral numéro 2023-DDETS-UD77 05-1
Etablissant la liste des personnes pouvant assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Arrêté Préfectoral numéro 2023-DDETS-UD77 05-1
Etablissant la liste des personnes pouvant assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Comment se faire assister par un conseiller du salarié ?
Quelles sont les obligations du conseiller du salarié ?
L'employeur peut-il s'opposer à la présence du conseiller du salarié ?
Le conseiller du salarié peut-il témoigner en justice ?
Qui sont les conseillers du salarié ?
Quel rôle du conseiller du salarié ?
Quand intervient le conseiller du salarié ?
Qui peut bénéficier de l'assistance du conseiller du salarié ?
Ou trouver un conseiller du salarié ?
Mairie de La Houssaye-en-Brie : Jean ABITEBOUL
|
Place Maréchal Augereau 77 610 La Houssaye-en-Brie |
|
|
01 64 07 41 27 01 64 07 57 76 (fax.) |
|
| Cliquez ici pour nous contacter | |
|
Périodes scolaires (Fermeture le mercredi) : L, Ma, V : 8h45 à 12h00 ; 16h30 à 17h30 J : 8h45 à 12h00 ; 16h30 à 19h00 S : 8h45 à 11h30 Vacances scolaires (Fermeture le mercredi) : L, Ma, J, V : 8h45 à 12h00 S : 8h45 à 11h30 |
Communauté de communes du Val Briard
Ferme communautaire Jean-Jacques Barbaux - 2, rue des Vieilles Chapelles
77 610 Les Chapelles-Bourbon
|
|
|