26/10/2026
Sécheresse 2026 : recensement des sinistrés
Vous avez constaté des dommages sur votre propriété pouvant être causés par la sécheresse de cette année ? Nous vous invitons à vous manifester auprès de la mairie afin que la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle soit engagée.Vous constatez des fissures ou des désordres sur votre habitation ?
Les épisodes de fortes chaleurs et de sécheresse survenus durant l’été 2026 peuvent provoquer des mouvements de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Ce phénomène est susceptible d’entraîner l’apparition de fissures sur les bâtiments, des affaissements ou soulèvements de dallages, des déformations de certains ouvrages ou d’autres désordres structurels.
Afin d’évaluer l’ampleur des dommages sur son territoire, la commune de La Houssaye en Brie recense les sinistres susceptibles d’être liés à ces épisodes de sécheresse. Ce recensement permettra, le cas échéant, de déposer auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Important : La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève exclusivement des compétences de l’État. Le dépôt d’une demande par la commune ne garantit pas que celle-ci sera reconnue.
Qui est concerné ?
Vous pouvez effectuer un signalement si :
• Vous êtes propriétaire d’un bien situé sur la commune de Lieusaint ;
• Vous avez constaté l’apparition ou l’aggravation de désordres pouvant être liés aux épisodes de sécheresse de l’année 2026 (fissures, affaissements, soulèvements de dallages, mouvements de terrain, etc.).
• Vous avez constaté l’apparition ou l’aggravation de désordres pouvant être liés aux épisodes de sécheresse de l’année 2026 (fissures, affaissements, soulèvements de dallages, mouvements de terrain, etc.).
Pourquoi effectuer un signalement auprès de la mairie ?
Les signalements des administrés permettent à la commune :
• De recenser les dommages constatés sur le territoire ;
• D’évaluer l’ampleur du phénomène ;
• De constituer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à transmettre aux services de l’État.
Chaque signalement est donc important pour apprécier l’impact de la sécheresse sur la commune.• D’évaluer l’ampleur du phénomène ;
• De constituer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à transmettre aux services de l’État.
Une démarche indispensable auprès de votre assurance
Le signalement effectué auprès de la mairie ne remplace pas la déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.
Dès la constatation des dommages, il est recommandé de déclarer le sinistre à votre assureur afin d’ouvrir un dossier.
Attention : Les biens non assurés ou ne bénéficiant pas d’une garantie « dommages aux biens » ne pourront pas être indemnisés, même si l’état de catastrophe naturelle est reconnu.
Quels dommages peuvent être concernés ?
Les désordres susceptibles d’être liés au phénomène de sécheresse sont notamment :
• Fissures sur les murs extérieurs ou intérieurs ;
• Fissures traversantes ;
• Affaissement ou soulèvement de dallages ;
• Déformation de planchers ;
• Désordres affectant les fondations ;
• Mouvements de terrain impactant la stabilité du bâtiment.
En revanche, cette procédure ne concerne pas les dommages relevant d’autres événements assurables tels que :
• Fissures traversantes ;
• Affaissement ou soulèvement de dallages ;
• Déformation de planchers ;
• Désordres affectant les fondations ;
• Mouvements de terrain impactant la stabilité du bâtiment.
• Les dégâts causés par le vent ou les tempêtes ;
• La grêle ;
• Le poids de la neige ou de la glace ;
• Les infiltrations d’eau liées aux intempéries.
Ces sinistres doivent être déclarés directement auprès de votre assureur.• La grêle ;
• Le poids de la neige ou de la glace ;
• Les infiltrations d’eau liées aux intempéries.
Les pièces à transmettre à la Mairie
Afin de permettre l’instruction de votre signalement, merci de transmettre (via le formulaire en pièce jointe ci-dessous):
• Un courrier décrivant précisément les désordres constatés ;
• La date d’apparition des premiers désordres ainsi que leur évolution, si celle-ci est connue ;
• L’adresse complète du bien concerné ;
• Des photographies datées des dommages constatés ;
• Un justificatif de propriété (titre de propriété ou dernier avis de taxe foncière) ;
• Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone et adresse électronique) ;
• Tout document complémentaire utile (constat, devis, rapport d’expertise, etc.), si vous en disposez.
Les administrés sont invités à transmettre leur dossier dès la constatation des désordres, sans attendre.
• La date d’apparition des premiers désordres ainsi que leur évolution, si celle-ci est connue ;
• L’adresse complète du bien concerné ;
• Des photographies datées des dommages constatés ;
• Un justificatif de propriété (titre de propriété ou dernier avis de taxe foncière) ;
• Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone et adresse électronique) ;
• Tout document complémentaire utile (constat, devis, rapport d’expertise, etc.), si vous en disposez.
Liste de pièces jointes
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